Conditions générales de vente

I Principe

Les produits proposés sur ce site sont élaborés par la société Cherry Rocher (38307 BOURGOIN JALLIEU) et par la société Distillerie du Périgord (24200 SARLAT). Les ventes seront effectuées par la société Toques et Distillerie du Périgord dénommée ci-après le vendeur. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

II Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

III Application des Conditions Générales de Vente

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière en France métropolitaine et à Monaco. En aucun cas, les revendeurs professionnels ne sont concernés.

1)    Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque le règlement a été validé par l’organisme bancaire et que le vendeur a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend :

• Adresses précises de facturation, nom  du contact et coordonnées téléphoniques, électronique
• Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre.

2)    Livraison

Le vendeur lance les opérations de livraison, à réception de la commande et, le cas échéant, des éléments décrits à l’article 4. La livraison de ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, dans un délai de deux semaines, à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure. Les opérations de livraison sont aux risques du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’une des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

3)    Détermination du prix

En cas d’indisponibilité du bien, le client en sera informé par mail. Si le règlement du client a déjà été encaissé, le vendeur remboursera sous un délai inférieur à 15 jours.

Le prix mentionné est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement du paiement de la commande.

4)    Conditions de paiement

Le prix du ou des articles commandés est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou chèque.

5)    Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client devra informer le vendeur par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous », fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

6)    Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur les sites des sociétés Cherry Rocher/Distillerie du Périgord. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité des sociétés Cherry Rocher/Distillerie du Périgord ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre de droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle est interdite.

7)    Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks

8)    Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civile qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En 7conséquence, l’acheteur a jusqu’à 3 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte au vendeur. Au-delà de ce délai, le vendeur ne pourra garantir les produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du produit est antérieure à la vente. Afin de permettre au vendeur d’expertiser elle- même les produits, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition : le vendeur organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l’acheteur sera remboursé de la valeur des produits défectueux sous forme d’avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

Par ailleurs, le vendeur s’engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non-respect des délais de livraison exception faite dans le cas de force majeure propre au vendeur ou à ses transporteurs.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, Cherry Rocher proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).

9)    Consommation d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération

10) Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site du vendeur pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l’article27 de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès du vendeur.

11) Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social du vendeur est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

S’agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des directives et règlements de l’Union Européenne notamment de la Convention de Bruxelles.